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Le Parlement devra donc légaliser le mariage homosexuel [ 81 ] , [ 82 ]. En Albanie , un projet de loi est en discussion [réf. La question suscite le débat en Allemagne. En septembre , le Parti social-démocrate SPD , les Verts et le parti de gauche Die Linke présentent au Bundesrat , le conseil des États fédérés , une proposition de loi pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe [ 88 ].

La chancelière fait alors savoir que sa position a évolué à la suite d'une rencontre avec un couple lesbien [ 90 ]. Angela Merkel vote contre. Le projet est présenté devant le Bundesrat le 7 juillet. La CSU annonce finalement le 6 mars , après examen, ne plus vouloir déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral. Le projet de loi est signé par le président Frank-Walter Steinmeier le 20 juillet et sa publication au journal officiel Bundesgesetzblatt suit le 28 juillet.

Les premiers mariages sont célébrés le 1 er octobre [ 93 ]. En Autriche , il est possible pour les couples homosexuels de signer un partenariat ayant une valeur juridique, y compris pour les couples étrangers, mais ce partenariat est en vigueur uniquement à Vienne. Le 20 novembre , les Verts présentent au Conseil national un projet de loi visant à autoriser le mariage entre personnes du même sexe [ 98 ].

La proposition est cependant rejetée le 18 juin Les personnes de même sexe pourront se marier au plus tard à partir du 1 er janvier , sauf si le Parlement anticipe cette possibilité par le vote d'une législation correspondante [ 99 ].

En Belgique , le mariage entre conjoints de même sexe est autorisé depuis le 1 er juin entrée en vigueur de la loi du 13 février , publiée au Moniteur belge le 28 février [ ].

En juin , le Danemark est le premier pays au monde à rendre légal le partenariat enregistré , entré en vigueur le 1 er octobre [ ]. Le mariage entre personnes de même sexe au Danemark est autorisé depuis le 15 juin La loi entre en vigueur le 3 juillet.

En décembre , un tribunal estonien reconnait un mariage entre deux hommes conclu en Suède. Le 28 novembre , le Parlement a définitivement adopté par voix pour, 90 contre et 8 abstentions une loi légalisant le mariage des couples de même sexe [ ].

La loi est applicable en mars [ ]. Le 17 février , le parlement finlandais, sur la pression des partis de droite et notamment des Vrais Finlandais , examine à nouveau le texte de loi en plénière, en rejetant une pétition qui demandait son retrait: Le 7 novembre , conformément à la promesse de campagne de François Hollande [ ] , la garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [ ].

Malgré des manifestations hostiles au projet , le texte est finalement adopté puis promulgué le 17 mai [ ] , [ ] , rendant ainsi le mariage entre personnes du même sexe légal en France. Ce mariage a effectivement été célébré le 3 juin mais à Tilos. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé les deux mariages le 4 mai [ ] , arguant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe.

Le gouvernement décide de soumettre cette proposition de réforme de la Constitution à un référendum populaire qui a lieu le 22 mai [ ].

Le 23 septembre , le projet de loi sur le mariage Marriage Bill est présenté au Parlement par la ministre de la Justice Frances Fitzgerald [ ].

Le 30 octobre, le président de la République, Michael D. Higgins , signe le projet de loi [ ]. Ce renvoi est imputé au M5S qui refuse au tout dernier moment de voter ce super-amendement dit canguro kangourou. Le 25 février , le Sénat accorde la confiance sur ce texte amendé avec voix contre Il y avait dont sénateurs présents sur et votants , ce qui abaissait le quorum.

Pour la première fois, le gouvernement Renzi encaisse le soutien du groupe Alliance libéral-populaire-Autonomies de Denis Verdini soit 18 voix mais ces voix ne sont pas décisives. Le Premier ministre déclare: La Ligue du Nord demande à ses maires de ne pas appliquer la loi et la droite envisage un référendum abrogatif partiel.

Le 8 janvier , le nouveau gouvernement, dirigé par Xavier Bettel , annonce que le texte sera soumis à la Chambre des députés dans les six mois [ ]. Elle entre en vigueur le 1 er janvier , jour où est célébré le premier mariage entre deux hommes à Differdange [ ]. Le premier ministre Xavier Bettel assume son homosexualité et se marie avec Gauthier Destenay le 15 mai [ ].

Des critiques sont néanmoins émises par plusieurs responsables politiques et religieux quant à la forme de la légalisation, remplaçant tous les mots désignant les conjoints par des termes au genre neutre [ ]. Les premiers mariages entre personnes de même sexe peuvent ainsi être célébrés à partir du 1 er septembre [ ]. Le texte a été adopté par 84 voix contre 41 [ ]. À la suite de cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe.

Le mariage homosexuel est autorisé depuis le 1 er avril Les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à reconnaitre le mariage homosexuel. Cette législation avait été précédée par la loi du 5 juillet qui permettait déjà aux couples de personnes de même sexe de régler officiellement leur vie commune.

Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles. Le mariage homosexuel est devenu légal le 10 octobre dans les Pays-Bas caribéens Bonaire , Saint-Eustache et Saba. Seuls Aruba , Curaçao et Saint-Martin ne reconnaissent pas le mariage entre conjoints du même sexe. La loi portugaise reconnait depuis les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes.

Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel a été élaboré par le gouvernement socialiste le 17 décembre , il est adopté en première lecture par le Parlement le 8 janvier , avec une très faible contestation par les opposants [ ]. En mai , la loi définitivement adoptée est promulguée par le président de la République. Le Portugal devient ainsi le sixième pays européen à légaliser le mariage homosexuel.

La Chambre des communes vote ce projet en seconde lecture le 5 février Après le vote définitif en troisième lecture, la loi reçoit la sanction royale le 17 juillet suivant. Elle entre en vigueur le 29 mars [ ]. En décembre en Écosse , le gouvernement soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions religieuses qui le souhaitent [ ].

En novembre , le projet de loi Marriage and Civil Partnership Bill est adopté en première lecture par le Parlement écossais , à 98 voix contre Le gouvernement prévoit alors, si la loi est adoptée, que les premiers mariages de couples de même sexe pourraient avoir lieu en [ ]. Le 4 février , le Parlement adopte la loi par voix contre 18 [ ]. Déposée par le Sinn Féin , la motion est rejetée notamment par les partis unionistes conservateurs. Parmi les 14 territoires britanniques d'outre-mer , 9 ont légalisé le mariage homosexuel.

Sur Akrotiri et Dhekelia et le Territoire britannique de l'océan Indien , le mariage homosexuel est légal pour le personnel britannique depuis le 3 juin [ ]. Le premier mariage a lieu à Dhekelia le 10 septembre [ ]. Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le 7 décembre [ ].

Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn du 5 mai , publiée le 13 mai , le mariage homosexuel est légal sur ces iles [ ]. Sur le Territoire antarctique britannique , le 2 août , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. Elle est proclamée le 13 octobre par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement [ ] , [ ]. Au Gibraltar , une loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe entre en vigueur le 15 décembre Le mariage homosexuel est aussi légal sur les îles de Saint-Hélène et Tristan da Cunha depuis le 20 décembre et le 4 août , respectivement.

Le mariage homosexuel est légal sur les Îles Malouines depuis le 29 avril Le 13 décembre , le Sénat approuve une loi qui révoque le mariage homosexuel sur ces îles [ ]. Cette loi est signée par le gouverneur le 7 février La Cour suprême valide ensuite la consultation. Le 1 er avril , la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire députés pour, 22 contre , 16 abstentions , 50 absents.

Elle est entrée en vigueur le 1 er mai En mars , le Conseil fédéral rend un rapport gouvernemental à propos du mariage et des nouveaux droits pour les familles. La Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga , également responsable du DFJP , prend position le 25 avril devant le Congrès du PS en espérant que les couples homosexuels puissent bientôt se marier [ ]. Autorisé depuis le 9 décembre Le 22 octobre , le territoire fédéral de Canberra vote une loi qui rend possibles de tels mariages.

La Haute Cour estime que la législation du mariage est du ressort du Parlement fédéral. Une consultation par voie postale sur la légalisation du mariage homosexuel a lieu du 12 septembre au 7 novembre en Australie. Le Bureau australien des statistiques publie les résultats, le 15 novembre Début juin , la Cour de district de Guam , en accord avec la jurisprudence de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit , statue que le mariage homosexuel est légal à Guam.

La décision de la cour prend effet le 9 juin. La proposition de loi Marriage Equality Bill ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée en seconde lecture par le parlement le 13 mars [ ] , puis en troisième lecture par 77 voix contre 44 le 17 avril [ ].

La proposition avait été déposée par la députée travailliste Louisa Wall , et soutenue par le Premier ministre conservateur John Key. Après avoir autorisé les unions civiles en , la Nouvelle-Zélande devient ainsi le premier pays en Océanie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe [ ]. Cette décision fait suite à la légalisation du mariage homosexuel en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse en [ ].

Les opposants au mariage entre personnes du même sexe considèrent eux le mariage homosexuel comme modifiant fondamentalement la nature du mariage et de la famille. De fait, dans le débat public, les autorités religieuses sont souvent parmi les principaux opposants au mariage entre personnes du même sexe.

Dans les pays où ce dernier est légal, des exemptions sont généralement créées pour autoriser les autorités religieuses à ne pas célébrer ces mariages [ ]. Est-il vrai que les mots de père et de mère vont disparaître de notre droit?

Les sciences sociales peuvent contribuer à un débat démocratique, informé et serein. A notre sens, elles le doivent. Mariage et adoption pour les couples de même sexe: Sous la présidence de Serge Portelli, magistrat, vice-président du Tribunal de Paris. Jérôme Courduriès, anthropologue, université Toulouse-le-Mirail. Anne-Marie Leroyer, juriste, université Paris I. Deux parents de même sexe: Laurence Brunet, juriste, université Paris I. X Dans la même collection 2 - Filiation, origines, parentalité.

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Elle consiste à fabriquer des montages en accord avec des choix de société. Le père était donc distingué du géniteur.

La parenté est aussi fondée sur le lien social. Il existe une dissociation entre la parenté et la sexualité. Au regard de la différence de sexe des parents, les apparences étaient sauves. Cette conception a été atténuée par le droit qui a dissocié la procréation du mariage avec la contraception, mais surtout avec les techniques de procréation médicalement assistée instaurées par les lois de bioéthique de En effet, les questions de la PMA et même de la gestation pour autrui vont se poser, obligeant le législateur à réformer à nouveau le droit de la filiation.

Pascal énonçait ce principe de relativité ainsi: Le langage est pareil de tous côtés. Il faut avoir un point fixe pour en juger. Brunetti-Pons, La notion juridique de couple , Economica, Au vent des îles, , p. The cultural construction of gender and sexuality , Cambridge University Press, Lemel, La nouvelle société française. Trente années de mutation , Paris, Armand Colin, , p. Revue interdisciplinaire dont la réflexion est centrée sur les phénomènes juridiques. Droit et cultures Revue internationale interdisciplinaire.

Sommaire - Document suivant. Legalization of the Same Sex Couple. Considerations over the Reasons for the Opposition in French Polynesia. Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le 7 décembre [ ].

Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn du 5 mai , publiée le 13 mai , le mariage homosexuel est légal sur ces iles [ ]. Sur le Territoire antarctique britannique , le 2 août , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth.

Elle est proclamée le 13 octobre par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement [ ] , [ ]. Au Gibraltar , une loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe entre en vigueur le 15 décembre Le mariage homosexuel est aussi légal sur les îles de Saint-Hélène et Tristan da Cunha depuis le 20 décembre et le 4 août , respectivement.

Le mariage homosexuel est légal sur les Îles Malouines depuis le 29 avril Le 13 décembre , le Sénat approuve une loi qui révoque le mariage homosexuel sur ces îles [ ].

Cette loi est signée par le gouverneur le 7 février La Cour suprême valide ensuite la consultation. Le 1 er avril , la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire députés pour, 22 contre , 16 abstentions , 50 absents.

Elle est entrée en vigueur le 1 er mai En mars , le Conseil fédéral rend un rapport gouvernemental à propos du mariage et des nouveaux droits pour les familles.

La Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga , également responsable du DFJP , prend position le 25 avril devant le Congrès du PS en espérant que les couples homosexuels puissent bientôt se marier [ ].

Autorisé depuis le 9 décembre Le 22 octobre , le territoire fédéral de Canberra vote une loi qui rend possibles de tels mariages. La Haute Cour estime que la législation du mariage est du ressort du Parlement fédéral. Une consultation par voie postale sur la légalisation du mariage homosexuel a lieu du 12 septembre au 7 novembre en Australie. Le Bureau australien des statistiques publie les résultats, le 15 novembre Début juin , la Cour de district de Guam , en accord avec la jurisprudence de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit , statue que le mariage homosexuel est légal à Guam.

La décision de la cour prend effet le 9 juin. La proposition de loi Marriage Equality Bill ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée en seconde lecture par le parlement le 13 mars [ ] , puis en troisième lecture par 77 voix contre 44 le 17 avril [ ]. La proposition avait été déposée par la députée travailliste Louisa Wall , et soutenue par le Premier ministre conservateur John Key. Après avoir autorisé les unions civiles en , la Nouvelle-Zélande devient ainsi le premier pays en Océanie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe [ ].

Cette décision fait suite à la légalisation du mariage homosexuel en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse en [ ]. Les opposants au mariage entre personnes du même sexe considèrent eux le mariage homosexuel comme modifiant fondamentalement la nature du mariage et de la famille.

De fait, dans le débat public, les autorités religieuses sont souvent parmi les principaux opposants au mariage entre personnes du même sexe. Dans les pays où ce dernier est légal, des exemptions sont généralement créées pour autoriser les autorités religieuses à ne pas célébrer ces mariages [ ].

Toutefois, des exceptions existent:. Le concept de parenté sociale ou parenté intentionnelle que suppose la notion de parents de même sexe est critiqué: Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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